Politique de confidentialité de Subvio

1Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement de vos données est Ventora Systems SRL, dont le siège social est situé Aleea Călărașilor nr. 5, bl. G, ap. 54, mun. Sibiu, jud. Sibiu, Roumanie, CUI (code d’identification fiscale) 54288922, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J2026018106000.

Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à privacy@ventorasystems.com.

2Quelles données Subvio utilise

• Votre compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe, stocké sous forme chiffrée. Nous ne pouvons pas le voir.
• Les abonnements que vous ajoutez : nom, prix, devise, fréquence, date de paiement, notes et statut (actif, en pause, annulé).
• Vos préférences : langue, thème, devise principale et paramètres de notification.
• Un identifiant technique pour les notifications, afin de pouvoir vous envoyer des rappels.
• Le statut de votre abonnement Premium (actif ou non), transmis par Apple, Google ou Stripe, selon l’endroit où vous avez payé. Nous ne recevons pas les données de votre carte.

3Ce que Subvio ne fait pas

• Elle ne se connecte pas à votre compte bancaire et ne lit pas vos e-mails.
• Elle ne vend ni ne loue vos données.
• Elle n’affiche pas de publicité et ne vous suit pas dans d’autres applications ou sites.
• Elle n’annule pas d’abonnements en votre nom.

4Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique

• Pour vous fournir l’application (compte, totaux, calendrier des paiements) : l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Pour vous envoyer des rappels avant les paiements : l’exécution du contrat. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans Paramètres.
• Pour gérer Subvio Premium, sur la base des informations transmises par Apple, Google ou Stripe : l’exécution du contrat.
• Pour émettre les factures des paiements effectués sur le site, via SmartBill : l’obligation légale (point c).
• Pour assurer la sécurité de l’application et corriger les erreurs : l’intérêt légitime (point f).
• Pour vous envoyer des nouveautés sur Subvio : uniquement avec votre consentement (point a).

5Combien de temps nous les conservons

Nous conservons vos données tant que vous avez un compte. Lorsque vous supprimez votre compte, nous les supprimons de nos systèmes dans un délai maximal de 30 jours. Les sauvegardes sont automatiquement écrasées dans un délai de 7 jours.

Les données que la loi nous oblige à conserver, comme les factures des paiements effectués sur le site, ne sont pas supprimées avec le compte : nous les conservons aussi longtemps que l’exige la législation comptable et fiscale.

6Avec qui nous travaillons

Pour le fonctionnement des services Subvio, nous collaborons avec des prestataires d’infrastructure, de services technologiques et de traitement des paiements. Selon les activités effectuées, ceux-ci peuvent agir en qualité de sous-traitants de Ventora Systems SRL ou de responsables du traitement indépendants des données à caractère personnel, conformément à la législation applicable et aux accords contractuels pertinents.

7Traitement des paiements par Stripe

Pour le traitement de certains paiements effectués par l’intermédiaire de nos plateformes, Ventora Systems SRL utilise les services du prestataire Stripe.

Selon la nature et la finalité des opérations de traitement, Stripe peut agir en qualité de sous-traitant, en traitant des données à caractère personnel pour le compte de Ventora Systems SRL, ou en qualité de responsable du traitement indépendant, lorsqu’il traite des données pour ses propres finalités et obligations légales, notamment la prévention de la fraude, la sécurité des transactions et le respect des réglementations financières.

Les données traitées peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail, les informations de facturation, les identifiants des transactions et les données nécessaires à l’exécution et à la vérification des paiements.

Le traitement des données par Stripe est soumis aux documents contractuels et aux politiques de confidentialité applicables à ce prestataire.

Des informations complémentaires sur les pratiques de Stripe en matière de protection des données sont disponibles à l’adresse https://stripe.com/privacy.

8Transferts hors de l’UE

Certains prestataires de services utilisés par Subvio peuvent traiter ou transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, y compris vers les États-Unis d’Amérique.

Dans ces situations, Ventora Systems SRL utilise les mécanismes juridiques applicables aux transferts internationaux de données, tels que les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types, selon le cas, ainsi que les mesures supplémentaires nécessaires.

Des informations complémentaires sur les transferts internationaux et les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse privacy@ventorasystems.com.

9Vos droits

Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’application, depuis Paramètres → Compte → Supprimer le compte. Pour vos autres droits, écrivez-nous à privacy@ventorasystems.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité roumaine de protection des données (ANSPDCP – Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal), B-dul G-ral Gheorghe Magheru nr. 28–30, sector 1, București, www.dataprotection.ro.

• L’accès à vos données et à une copie de celles-ci.
• La rectification des données inexactes ou incomplètes.
• L’effacement des données (« droit à l’oubli »).
• La limitation du traitement.
• La portabilité des données, dans un format facile à utiliser.
• L’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Le retrait de votre consentement, à tout moment, sans que cela affecte ce qui a été fait auparavant.

10Enfants

Subvio n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

11Modifications et contact

Lorsque nous modifions cette politique, nous mettons à jour la date ci-dessus et, si la modification est importante, nous vous en informons dans l’application.

privacy@ventorasystems.com · Ventora Systems SRL, Aleea Călărașilor nr. 5, bl. G, ap. 54, mun. Sibiu, jud. Sibiu, Roumanie.